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Questions avec réponses

37 questions

1. Question n° 04310 posée par M. Thierry Repentin

   Restructuration de l'administration des douanes et ses conséquences économiques en Savoie

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

   01/05/2008

   Pertinence

2. Question n° 09667 posée par M. Louis Souvet

   Harmonisation des prix du tabac au sein de l'Union européenne

   Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire

   30/10/2003

   Pertinence

3. Question n° 00167 posée par M. Louis Souvet

   Importations de chats et de chiens

   Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire

   04/07/2002

   Pertinence

4. Question n° 13480 posée par M. Jacques Legendre

   Difficile situation des agents des douanes

   Réponse du ministère : Budget

   14/01/1999

   Pertinence

5. Question n° 15470 posée par M. Emmanuel Hamel

   Lutte contre la contrebande de cigarettes

   Réponse du ministère : Budget

   09/05/1996

   Pertinence

6. Question n° 14392 posée par M. Alfred Foy

   Suppressions de postes dans l'administration fiscale et les douanes dans la région Nord-Pas-de-Calais

   Réponse du ministère : Budget

   14/03/1996

   Pertinence

7. Question n° 09989 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

   Fraudes subies par l'Union européenne

   Réponse du ministère : Économie

   16/02/1995

   Pertinence

8. Question n° 03684 posée par M. Alfred Foy

   Situation de la direction des douanes de Valenciennes

   Réponse du ministère : Budget

   18/11/1993

   Pertinence

9. Question n° 21388 posée par M. Jacques Machet

   Restructuration de l'administration des douanes

   Réponse du ministère : Budget

   28/05/1992

   Pertinence

10. Question n° 21427 posée par M. Louis Souvet

    Restructuration du service des douanes

    Réponse du ministère : Budget

    28/05/1992

    Pertinence