Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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97 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

97 questions

Question n° 1150G posée par M. Dominique Bailly

Situation dans les banlieues

Réponse du Premier ministre

15/02/2017
Pertinence
Question n° 1127G posée par M. Alain Bertrand

Téléphonie mobile

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du numérique et de l'innovation

01/02/2017
Pertinence
Question n° 1115G posée par M. Jean-Pierre Raffarin

Relations diplomatiques avec les États-Unis

Réponse du Premier ministre

27/01/2017
Pertinence
Question n° 1102G posée par M. Jean-Pierre Bosino

Politique énergétique et droit à l'énergie

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé de la biodiversité

18/01/2017
Pertinence
Question n° 1080G posée par M. Pierre-Yves Collombat

Politique du gouverneur de la Banque de France

Réponse du Premier ministre

21/12/2016
Pertinence
Question n° 1087G posée par M. Jean-François Rapin

Situation sociale

Réponse du Premier ministre

21/12/2016
Pertinence
Question n° 1045G posée par Mme Michèle André

Examen du projet de loi finances pour 2017

Réponse du Premier ministre

23/11/2016
Pertinence
Question n° 1011G posée par M. Jean Desessard

Décret instituant un fichier commun aux passeports et aux cartes d'identité

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

04/11/2016
Pertinence
Question n° 0955G posée par Mme Stéphanie Riocreux

Démantèlement du camp de Calais et accueil des réfugiés

Réponse du Premier ministre

30/09/2016
Pertinence
Question n° 0957G posée par M. Cédric Perrin

Situation d'Alstom

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du numérique et de l'innovation

30/09/2016
Pertinence