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64 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
64 questions
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Question n° 0191C posée par M. Richard Yung
Le déficit démocratique de l'Union européenne
Réponse du Ministère chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 0151C posée par M. Roland Courteau
La politique énergétique européenne
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 0116C posée par M. Richard Yung
Le budget européen
Réponse du Ministère chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 0064C posée par M. Jean-Vincent Placé
La compétitivité
Réponse du Ministère chargé des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique
Pertinence
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Question n° 0065C posée par M. François Fortassin
La compétitivité
Réponse du Ministère chargé des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique
Pertinence
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Question n° 0066C posée par M. Jean-Pierre Raffarin
La compétitivité
Réponse du Ministère chargé des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique
Pertinence
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Question n° 0069C posée par M. Francis Delattre
La compétitivité
Réponse du Ministère chargé des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique
Pertinence
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Question n° 0046C posée par M. Aymeri de Montesquiou
Le commerce extérieur
Réponse du Ministère du commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 0047C posée par M. Claude Bérit-Débat
Le commerce extérieur
Réponse du Ministère du commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 0048C posée par Mme Brigitte Gonthier-Maurin
Le commerce extérieur
Réponse du Ministère du commerce extérieur
Pertinence