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138 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
133 questions
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Question n° 01074 posée par M. Christian Klinger
Demande de la levée des mesures sanitaires spécifiques aux épandages de boues
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 16448 posée par M. Pascal Savoldelli
Situation économique des librairies indépendantes
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 1174G posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Situation de Renault et menaces de fermeture de sites
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 1130S posée par M. Édouard Courtial
Liaison ferroviaire Beauvais-Paris
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence
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Question n° 1047S posée par M. Daniel Chasseing
Problème des lignes secondaires de la région Nouvelle Aquitaine
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 07090 posée par M. Michel Dagbert
Éligibilité des stations-service traditionnelles aux aides publiques
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 06846 posée par Mme Frédérique Espagnac
Aides publiques pour les stations-services
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 0383S posée par M. Jean-Marc Boyer
Travaux d'infrastructures de la ligne Paris-Clermont-Ferrand
Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 02872 posée par Mme Samia Ghali
Suppressions de postes à l'APHM
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 25709 posée par M. François Bonhomme
Disparition des stations-service en milieu rural
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Pertinence