Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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145 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

136 questions

  1. Question n° 00131 posée par M. Jacques Chaumont

    Acceptation des cartes de crédit sur l'autoroute Océane

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 18963 posée par M. André Fosset

    Taux d'abstention lors des élections consulaires

    Réponse du ministère : Artisanat et commerce

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 13323 posée par M. Jean Louis Masson

    Réglementation concernant la constitution de groupes d'élus du sein du conseil municipal

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 02051 posée par M. Jean Louis Masson

    Effectif minimum des groupes d'élus dans les conseils municipaux

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 02299 posée par M. Gérard Bailly

    Publicités téléphoniques abusives

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 04266 posée par M. Roland Courteau

    Démarchage téléphonique

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'industrie et de la consommation

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 1190S posée par M. Jacques Mézard

    Démarchage téléphonique et droits du consommateur

    Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 08356 posée par Mme Natacha Bouchart

    Encadrement du démarchage téléphonique et ses conséquences sur les centres d'appels

    Réponse du Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 11124 posée par M. Jean Louis Masson

    Effets de démissions dans un conseil municipal

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 11919 posée par M. Roland Courteau

    Démarchage téléphonique

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

    Pertinence Très faible