Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
71 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
67 questions
-
Question n° 20941 posée par M. Bernard Buis
Réorganisation des services de la direction départementale des finances publiques de la Drôme
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 20249 posée par M. Éric Bocquet
Déploiement des maisons France services
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 19845 posée par Mme Marie-Christine Chauvin
Projet de loi de finances pour 2021 et conséquences sur le contrat de présence postale territoriale
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 14464 posée par M. Patrick Chaize
Critères de labellisation des maisons France services
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 14421 posée par Mme Martine Berthet
Maisons France service et spécificités de la montagne
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 13750 posée par M. Jean Louis Masson
Maisons de services au public dans le secteur de Château-Salins
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 13673 posée par Mme Christine Herzog
Labellisation de la maison de services au public de Kédange-sur-Canner en maison France services
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 1043S posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Maisons de services publics
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 1030S posée par Mme Christine Herzog
Développement des maisons France services sur le territoire
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 13068 posée par Mme Nadia Sollogoub
Labellisation des maisons France services
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence