Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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63 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

63 questions

Question n° 16381 posée par M. Jean Louis Masson

Plantation de vignes pour sa consommation personnelle

Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

10/03/2005
Pertinence
Question n° 17862 posée par M. Jean Louis Masson

Application du règlement communautaire à la plantation de vignes à usage familial

Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

26/05/2005
Pertinence
Question n° 17872 posée par M. Jean Louis Masson

Réglementation nationale et européenne sur la plantation de vignes pour la consommation familiale

Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

09/06/2005
Pertinence
Question n° 1098S posée par M. Roland Courteau

Réforme de l'OCM viti-vinicole

Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

13/07/2006
Pertinence
Question n° 0745G posée par M. Gérard César

Organisation commune des marchés

Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

17/11/2006
Pertinence
Question n° 25450 posée par M. Marcel Rainaud

Modification des règlements communautaires portant sur la prime d'arrachage définitif

Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

30/11/2006
Pertinence
Question n° 25469 posée par M. Roland Courteau

Prime d'arrachage définitif

Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

30/11/2006
Pertinence
Question n° 02197 posée par M. Jean-Michel Baylet

Réforme de l'organisation commune de marché vitivinicole

Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

18/10/2007
Pertinence
Question n° 02884 posée par M. Aymeri de Montesquiou

Prime d'arrachage pour 2008

Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

13/12/2007
Pertinence
Question n° 0390S posée par M. Roland Courteau

Accès aux droits à paiement unique pour les viticulteurs

Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité

15/01/2009
Pertinence