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68 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
66 questions
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Question n° 14631 posée par M. Jean-Marie Morisset
Mise en place d'un numéro d'appel unique pour les urgences
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 14637 posée par M. Alain Duran
Accueil et numéro uniques d'appel téléphonique en cas d'urgence
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 14401 posée par M. Mathieu Darnaud
Numéro d'urgence unique
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 09800 posée par M. Bernard Delcros
Réorganisation de la gestion des appels d'urgence
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 05811 posée par M. Jean Louis Masson
Possibilité de photographier l'ensemble des pièces d'un dossier soumis à l'enquête publique
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 05813 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Transparence à l'égard des collectivités
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 04543 posée par M. Jean Louis Masson
Possibilité de photographier l'ensemble des pièces d'un dossier soumis à l'enquête publique
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 02117 posée par Mme Sophie Primas
Publication des données relatives au calcul de la dotation globale de fonctionnement
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 01625 posée par Mme Michelle Meunier
Accès aux éléments de calcul de la dotation globale de fonctionnement
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 01641 posée par M. Jean-Marie Morisset
Modalités de calcul de la dotation globale de fonctionnement des communes et communautés
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence