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31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
31 questions
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Question n° 06583 posée par M. Philippe Folliot
Méthode de recensement des services de l'État dommageable pour les petites communes
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 01847 posée par Mme Catherine Belrhiti
Conséquences des méthodes de recensement sur l'attribution des dotations
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 06679 posée par M. François Grosdidier
Différences entre population communale réelle et recensement
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 03277 posée par M. Olivier Paccaud
Plateforme « trouver mon master »
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Pertinence
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Question n° 19764 posée par Mme Frédérique Espagnac
Nouvelle méthode de recensement de population dans les communes
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 13217 posée par M. Robert Tropeano
Recensement et DGF
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 13063 posée par M. Ronan Kerdraon
Recensement de la population et calcul des dotations budgétaires des communes de 10 000 habitants ou plus
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 12642 posée par M. Jean Louis Masson
Prise en compte des résultats des recensements dans le calcul de la dotation globale de fonctionnement
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 09179 posée par M. Edmond Hervé
Modalités de calcul de la dotation globale de fonctionnement
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 09202 posée par M. Jean Besson
Modalités de calcul de la population légale des communes de moins de 10 000 habitants
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence