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211 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
162 questions
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Question n° 26342 posée par M. Jean Louis Masson
Intégration des périodes d'activité en contrat de travaux d'utilité collective dans le calcul de la pension de retraite
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail
Pertinence
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Question n° 25285 posée par M. Jean Louis Masson
Intégration des périodes d'activité en contrat de travaux d'utilité collective dans le calcul de la pension de retraite
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail
Pertinence
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Question n° 25325 posée par Mme Marie Mercier
Contrats aidés oubliés de la retraite
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail
Pertinence
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Question n° 1503G posée par Mme Monique Lubin
Contrats courts dans le contexte de la crise sanitaire
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail
Pertinence
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Question n° 1250S posée par Mme Françoise Férat
Bulletin de paie unique pour les contrats courts à cheval sur deux mois
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles
Pertinence
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Question n° 1326G posée par Mme Annie Guillemot
Emplois aidés
Réponse du Ministère du travail
Pertinence
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Question n° 11604 posée par Mme Brigitte Micouleau
Financement des contrats d'apprentissage pour la rentrée 2019
Réponse du Ministère du travail
Pertinence
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Question n° 0840G posée par M. Maurice Antiste
Emploi des jeunes en outre-mer
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 0827G posée par Mme Sabine Van Heghe
Difficultés des missions locales
Réponse du Premier ministre - Relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 08280 posée par M. Charles Revet
Projet de bonus malus sur les contrats courts
Réponse du Ministère du travail
Pertinence