Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

23 questions

  1. Question n° 0805G posée par M. Olivier Jacquin

    Directive européenne sur les travailleurs ubérisés

    Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

    Pertinence Faible

  2. Question n° 0692G posée par M. Olivier Jacquin

    Proposition de directive européenne relative aux travailleurs ubérisés

    Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 0479G posée par M. Jean-Marie Mizzon

    Accord européen sur le télétravail

    Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 08386 posée par M. Yves Bouloux

    Emplois non pourvus et actions à l'échelle européenne

    Réponse du Ministère du travail

    Pertinence Faible

  5. Question n° 07793 posée par Mme Colette Mélot

    Mobilité européenne des apprentis

    Réponse du Ministère du travail

    Pertinence Faible

  6. Question n° 04568 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero

    Augmentation significative des travailleurs détachés en France

    Réponse du Ministère du travail

    Pertinence Faible

  7. Question n° 1591S posée par M. Vincent Capo-Canellas

    Détournement des règles relatives au détachement de salariés dans le secteur aérien

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 15767 posée par M. Jean-Claude Leroy

    Mise en oeuvre de la politique contre le dumping social

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

    Pertinence Faible

  9. Question n° 0474G posée par M. Maurice Vincent

    Travailleurs détachés

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

    Pertinence Faible

  10. Question n° 10473 posée par M. Michel Boutant

    Financement du plan local pour l'insertion et l'emploi de la communauté d'agglomération du Grand Angoulême

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

    Pertinence Très faible