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52 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
51 questions
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Question n° 00668 posée par M. Charles Guené
Recensements complémentaires pour les petites communes rurales
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 01294 posée par M. Bruno Sido
Calcul du potentiel fiscal des petites communes et variations de population
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 03500 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Recensement des personnes " mobiles "
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 04995 posée par M. Jacques Legendre
Recensement complémentaire dans les communes
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 05249 posée par M. Alex Türk
Critères nécessaires pour procéder à un recensement complémentaire
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 05520 posée par M. Jean-René Lecerf
Assouplissement des conditions requises pour un recensement complémentaire
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 05569 posée par M. Pierre Mauroy
Conditions de mise en oeuvre des recensements complémentaires dans les communes
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 05789 posée par M. Ivan Renar
Assouplissement des règles relatives au recensement complémentaire
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 06355 posée par Mme Valérie Létard
Procédures de recensement complémentaire
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 07188 posée par M. Jean Louis Masson
Inscription de la commune de Ham-sous-Varsberg sur la liste des recensements
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence