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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
19 questions
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Question n° 14641 posée par M. Georges Mouly
Transfert des attributions des commissions départementales des carrières
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 14651 posée par Mme Françoise Férat
Continuité du travail effectué par la commission départementale des carrières
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 14760 posée par M. Joseph Kergueris
Suppression des commissions départementales des carrières
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 14770 posée par M. Claude Biwer
Suppression des commissions départementales des carrières
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 14775 posée par M. Jean-Pierre Godefroy
Suppression des commissions départementales des carrières
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 14794 posée par M. Daniel Reiner
Conséquences de la suppression des commissions départementales des carrières
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 14861 posée par M. Jean-Claude Merceron
Suppression des commissions départementales des carrières
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 14881 posée par M. André Vantomme
Suppression de la commission départementale des carrières
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 14902 posée par M. Pierre Martin
Suppression des commissions départementales des carrières
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 14945 posée par M. Paul Girod
Suppression des commissions départementales des carrières
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence