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198 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
171 questions
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Question n° 06254 posée par Mme Marie Mercier
Inclusion scolaire et accompagnement des élèves en situation de handicap
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 0096S posée par Mme Jocelyne Guidez
Modalités protocolaires de la mise en berne des drapeaux lors de deuils officiels
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté
Pertinence
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Question n° 23616 posée par M. Cédric Vial
Coût de l'acquisition des matériels informatiques dans les collèges
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 20109 posée par M. Cédric Vial
Coût de l'acquisition des matériels informatiques dans les collèges
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 20177 posée par Mme Martine Berthet
Loi pour la refondation de l'école et conséquences financières pour les départements
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 18922 posée par M. Gérard Longuet
Représentants des établissements publics de coopération intercommunale au sein des conseil d'administration des Collèges
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 14596 posée par Mme Christine Herzog
Utilisation de locaux scolaires par une commune
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 11659 posée par M. Michel Canévet
Symboles de la République dans les établissements publics d'enseignement supérieur
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Pertinence
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Question n° 11321 posée par M. Patrick Chaize
Accessibilité des établissements d'enseignement des élèves à haut potentiel
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 11031 posée par M. Jean Louis Masson
Enseignement de la bataille de Verdun
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence