Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

115 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

88 questions

  1. Question n° 06860 posée par M. Jean Louis Masson

    Assimilation de l'entreprise de travaux agricoles à une exploitation agricole en matière d'urbanisme

    Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 07923 posée par M. Jean Louis Masson

    Assimilation de l'entreprise de travaux agricoles à une exploitation agricole en matière d'urbanisme

    Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 09348 posée par Mme Sophie Joissains

    Plans locaux d'urbanisme

    Réponse du Ministère du logement et de l'égalité des territoires

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 0810S posée par M. Yannick Botrel

    Détermination des secteurs de taille et de capacité d'accueil limité

    Réponse du Ministère du logement et de l'égalité des territoires

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 11921 posée par M. Didier Guillaume

    Application des dispositions transitoires relatives aux plans locaux d'urbanisme en cours de procédure

    Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 0817S posée par M. Jean-Paul Fournier

    Atteinte à la typicité de l'urbanisme méditerranéen

    Réponse du Ministère du logement et de l'égalité des territoires

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 11975 posée par M. Jean Louis Masson

    Statut des zones à urbanisation différée

    Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 12086 posée par M. Simon Sutour

    Loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové

    Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 0840S posée par M. Louis Nègre

    Méfaits de la loi ALUR

    Réponse du Ministère du logement et de l'égalité des territoires

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 12587 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent

    Assouplissement de la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové afin de sauver nos territoires ruraux

    Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

    Pertinence Très faible