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Questions avec réponses

15 questions

1. Question n° 08947 posée par M. Jean-François Husson

   Politique publique d'aide aux victimes de terrorisme

   Réponse du Ministère de la justice

   14/02/2019

   Pertinence

2. Question n° 08748 posée par M. Michel Canévet

   Financement du fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions

   Réponse du Ministère de la justice

   07/02/2019

   Pertinence

3. Question n° 19461 posée par M. Rachel Mazuir

   Reconnaissance du statut de pupille de la Nation pour les enfants victimes indirectes des attentats

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire

   24/12/2015

   Pertinence

4. Question n° 0023S posée par M. Gilbert Chabroux

   Difficultés d'indemnisation rencontrées par certaines victimes d'attentat

   Réponse du ministère : Intérieur

   17/09/1997

   Pertinence

5. Question n° 00970 posée par M. Rémi Herment

   Indemnisation des personnes morales victimes d'infraction

   Réponse du ministère : Justice

   21/07/1988

   Pertinence

6. Question n° 10463 posée par M. Charles de Cuttoli

   Codification des textes relatifs à l'indemnisation des victimes d'actes de terrorisme

   Réponse du ministère : Économie

   14/04/1988

   Pertinence

7. Question n° 08028 posée par M. José Balarello

   Situation des victimes d'attentat

   Réponse du ministère : Santé et famille

   15/10/1987

   Pertinence

8. Question n° 07409 posée par M. André Meric

   Indemnisation des victimes du terrorisme

   Réponse du ministère : Intérieur

   13/08/1987

   Pertinence

9. Question n° 05128 posée par M. Marc Boeuf

   Situation des victimes d'attentats terroristes

   Réponse du ministère : Anciens combattants

   19/03/1987

   Pertinence

10. Question n° 03303 posée par M. Pierre Brantus

    Indemnisation des victimes d'attentats

    Réponse du ministère : Justice

    30/10/1986

    Pertinence