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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 11143 posée par Mme Jacqueline Chevé
Communication aux communes de 10 000 habitants ou plus des données issues du recensement de la population
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 07969 posée par M. Éric Doligé
Recensement des petites communes associées
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 07317 posée par M. Dominique de Legge
Réforme du recensement de la population
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 07188 posée par M. Jean Louis Masson
Inscription de la commune de Ham-sous-Varsberg sur la liste des recensements
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 19605 posée par M. Dominique Braye
Recensement de la population des gens du voyage en France
Réponse du ministère : Économie
Pertinence