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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
7 questions
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Question n° 07594 posée par M. Jean Louis Masson
Recensement de la population dans les communes rurales
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 06580 posée par M. Jean Louis Masson
Recensement de la population dans les communes rurales
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 12642 posée par M. Jean Louis Masson
Prise en compte des résultats des recensements dans le calcul de la dotation globale de fonctionnement
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 07036 posée par M. Jean Louis Masson
Recensement à prendre en compte en matière de dotations financières locales
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 14938 posée par M. Jean Louis Masson
Recensement dans les communes ayant une augmentation de population de plus de 15 %
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 09963 posée par M. Jean Louis Masson
Recensement dans les communes ayant une augmentation de population de plus de 15 %
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 07188 posée par M. Jean Louis Masson
Inscription de la commune de Ham-sous-Varsberg sur la liste des recensements
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence