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Questions avec réponses

58 questions

1. Question n° 07816 posée par M. Louis Minetti

   Recensement complémentaire et communes rurales

   Réponse du ministère : Intérieur

   11/01/1990

   Pertinence

2. Question n° 12537 posée par M. Lucien Neuwirth

   Incidence du recensement sur la DGF

   Réponse du ministère : Intérieur

   15/11/1990

   Pertinence

3. Question n° 22144 posée par M. Louis Mercier

   Mode de calcul de la population dite " agglomérée " des communes

   Réponse du ministère : Intérieur

   16/07/1992

   Pertinence

4. Question n° 09163 posée par M. Georges Gruillot

   Etat des populations des communes

   Réponse du ministère : Intérieur

   25/06/1998

   Pertinence

5. Question n° 17640 posée par M. Michel Moreigne

   Recensement et dotations attribuées aux collectivités locales

   Réponse du ministère : Intérieur

   01/07/1999

   Pertinence

6. Question n° 19605 posée par M. Dominique Braye

   Recensement de la population des gens du voyage en France

   Réponse du ministère : Économie

   21/10/1999

   Pertinence

7. Question n° 06639 posée par M. Emmanuel Hamel

   Réforme du recensement

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

   27/03/2003

   Pertinence

8. Question n° 07188 posée par M. Jean Louis Masson

   Inscription de la commune de Ham-sous-Varsberg sur la liste des recensements

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

   24/04/2003

   Pertinence

9. Question n° 08949 posée par M. Joël Billard

   Recensement complémentaire de la population

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

   11/09/2003

   Pertinence

10. Question n° 09963 posée par M. Jean Louis Masson

    Recensement dans les communes ayant une augmentation de population de plus de 15 %

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    20/11/2003

    Pertinence