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58 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
58 questions
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Question n° 07816 posée par M. Louis Minetti
Recensement complémentaire et communes rurales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 12537 posée par M. Lucien Neuwirth
Incidence du recensement sur la DGF
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 22144 posée par M. Louis Mercier
Mode de calcul de la population dite " agglomérée " des communes
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 09163 posée par M. Georges Gruillot
Etat des populations des communes
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 17640 posée par M. Michel Moreigne
Recensement et dotations attribuées aux collectivités locales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 19605 posée par M. Dominique Braye
Recensement de la population des gens du voyage en France
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 06639 posée par M. Emmanuel Hamel
Réforme du recensement
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 07188 posée par M. Jean Louis Masson
Inscription de la commune de Ham-sous-Varsberg sur la liste des recensements
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 08949 posée par M. Joël Billard
Recensement complémentaire de la population
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 09963 posée par M. Jean Louis Masson
Recensement dans les communes ayant une augmentation de population de plus de 15 %
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence