Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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85 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

83 questions

Question n° 04873 posée par M. Jean Colin

Majoration de la dotation globale de fonctionnement de certaines communes

Réponse du ministère : Intérieur

05/03/1987
Pertinence
Question n° 07816 posée par M. Louis Minetti

Recensement complémentaire et communes rurales

Réponse du ministère : Intérieur

11/01/1990
Pertinence
Question n° 12537 posée par M. Lucien Neuwirth

Incidence du recensement sur la DGF

Réponse du ministère : Intérieur

15/11/1990
Pertinence
Question n° 16381 posée par M. Alain Pluchet

Liste des populations communales agglomérées

Réponse du ministère : Intérieur

18/07/1991
Pertinence
Question n° 22144 posée par M. Louis Mercier

Mode de calcul de la population dite " agglomérée " des communes

Réponse du ministère : Intérieur

16/07/1992
Pertinence
Question n° 09163 posée par M. Georges Gruillot

Etat des populations des communes

Réponse du ministère : Intérieur

25/06/1998
Pertinence
Question n° 0567S posée par M. Pierre Jarlier

Population et dotations aux collectivités locales

Réponse du ministère : Intérieur

16/06/1999
Pertinence
Question n° 17160 posée par M. Pierre Jarlier

Recensement et dotations attribuées par l'Etat aux collectivités locales

Réponse du ministère : Intérieur

17/06/1999
Pertinence
Question n° 17640 posée par M. Michel Moreigne

Recensement et dotations attribuées aux collectivités locales

Réponse du ministère : Intérieur

01/07/1999
Pertinence
Question n° 19605 posée par M. Dominique Braye

Recensement de la population des gens du voyage en France

Réponse du ministère : Économie

21/10/1999
Pertinence