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85 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
83 questions
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Question n° 04873 posée par M. Jean Colin
Majoration de la dotation globale de fonctionnement de certaines communes
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 07816 posée par M. Louis Minetti
Recensement complémentaire et communes rurales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 12537 posée par M. Lucien Neuwirth
Incidence du recensement sur la DGF
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 16381 posée par M. Alain Pluchet
Liste des populations communales agglomérées
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 22144 posée par M. Louis Mercier
Mode de calcul de la population dite " agglomérée " des communes
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 09163 posée par M. Georges Gruillot
Etat des populations des communes
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 0567S posée par M. Pierre Jarlier
Population et dotations aux collectivités locales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 17160 posée par M. Pierre Jarlier
Recensement et dotations attribuées par l'Etat aux collectivités locales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 17640 posée par M. Michel Moreigne
Recensement et dotations attribuées aux collectivités locales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 19605 posée par M. Dominique Braye
Recensement de la population des gens du voyage en France
Réponse du ministère : Économie
Pertinence