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Questions avec réponses

15 questions

1. Question n° 15739 posée par M. Didier Mandelli

   Réouverture des parcours de golf dans le cadre du déconfinement

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

   30/04/2020

   Pertinence

2. Question n° 0296S posée par Mme Anne-Catherine Loisier

   Assujettissement des hippodromes à la taxe foncière sur les propriétés non bâties

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

   29/03/2018

   Pertinence

3. Question n° 03171 posée par M. Michel Laugier

   Certificat médical obligatoire pour la pratique du golf

   Réponse du Ministère des sports

   08/02/2018

   Pertinence

4. Question n° 14741 posée par M. Franck Montaugé

   Réglementation fiscale applicable aux terrains de golf

   Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

   05/02/2015

   Pertinence

5. Question n° 09002 posée par M. Yves Détraigne

   Terrain de golf et taxe foncière sur les propriétés bâties

   Réponse du Ministère chargé du budget

   07/11/2013

   Pertinence

6. Question n° 08412 posée par Mme Colette Mélot

   Taxe foncière sur les terrains de golf

   Réponse du Ministère chargé du budget

   03/10/2013

   Pertinence

7. Question n° 08424 posée par M. Jean Bizet

   Imposition des terrains de golf à la taxe foncière sur les propriétés bâties

   Réponse du Ministère chargé du budget

   03/10/2013

   Pertinence

8. Question n° 08267 posée par M. Joël Billard

   Taxe foncière sur les terrains de golf

   Réponse du Ministère chargé du budget

   26/09/2013

   Pertinence

9. Question n° 08275 posée par Mme Sophie Primas

   Qualification fiscale des terrains de golf

   Réponse du Ministère chargé du budget

   26/09/2013

   Pertinence

10. Question n° 08141 posée par M. Daniel Laurent

    Imposition des parcours de golf à la taxe foncière sur les propriétés bâties

    Réponse du Ministère chargé du budget

    19/09/2013

    Pertinence