Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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242 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

222 questions

  1. Question n° 1872G posée par Mme Catherine Deroche

    Conférence du médicament et souveraineté en matière de santé

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 18347 posée par Mme Élisabeth Doineau

    Réglementation pour couches et protections pour incontinence

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 17942 posée par M. Yves Détraigne

    Interdiction du protoxyde d'azote dit « gaz hilarant »

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 17484 posée par Mme Vivette Lopez

    Utilisation croissante du protoxyde d'azote dit « gaz hilarant »

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 17232 posée par M. Christian Cambon

    Usage détourné du protoxyde d'azote et ses conséquences

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 12516 posée par M. Jérôme Bascher

    Consommation croissante de protoxyde d'azote

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 09947 posée par M. Jean-Pierre Leleux

    Reconnaissance d'un statut spécifique pour les filles de femmes auxquelles le distilbène a été prescrit

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Faible

  8. Question n° 08779 posée par M. Serge Babary

    Nécessité de créer un statut spécifique au bénéfice des femmes victimes du Distilbène

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 08802 posée par M. Michel Dagbert

    Statut spécifique pour les filles dont les mères ont reçu une prescription de distilbène durant leur grossesse

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 08600 posée par Mme Monique Lubin

    Reconnaissance d'un statut spécifique pour les filles des femmes auxquelles a été prescrit du Distilbène

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Très faible