Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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40 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

39 questions

Question n° 16414 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent

Situation très préoccupante des entreprises de presse

Réponse du Ministère de la culture

28/05/2020
Pertinence
Question n° 15938 posée par M. Cyril Pellevat

Conséquences de l'épidémie sur le secteur de la presse

Réponse du Ministère de la culture

07/05/2020
Pertinence
Question n° 12221 posée par Mme Gisèle Jourda

Assujettissement à l'impôt de l'agence de gestion et de développement informatique et nature de ses activités

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

19/09/2019
Pertinence
Question n° 0918S posée par M. Bernard Bonne

Ponction fiscale sur l'agence de gestion et de développement informatique

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances

12/09/2019
Pertinence
Question n° 12143 posée par M. Éric Gold

Régime fiscal de l'agence de gestion et de développement informatique

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

12/09/2019
Pertinence
Question n° 10745 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent

Assujetissement de l'agence de gestion et de développement informatique à l'impôt sur les sociétés

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

06/06/2019
Pertinence
Question n° 10389 posée par M. Alain Duran

Situation de l'agence de gestion et de développement informatique

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

16/05/2019
Pertinence
Question n° 10390 posée par Mme Angèle Préville

Assujettissement de l'agence de gestion et de développement informatique à l'impôt sur les sociétés

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

16/05/2019
Pertinence
Question n° 10428 posée par M. Arnaud de Belenet

Fiscalité des syndicats mixtes

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

16/05/2019
Pertinence
Question n° 10375 posée par M. Jean Louis Masson

Régime fiscal d'un syndicat intercommunal mutualisant des services

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

09/05/2019
Pertinence