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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 06688 posée par M. Louis Longequeue
Exonération des frais d'accès au réseau téléphonique pour certaines personnes âgées
Réponse du ministère : Postes et télécommunications
Pertinence
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Question n° 17332 posée par M. Robert Schwint
Exonération des frais d'accès au réseau téléphonique pour les titulaires du fonds national de solidarité
Réponse du ministère : Postes
Pertinence
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Question n° 31147 posée par M. Jean Cluzel
Raccordement au réseau téléphonique des personnes âgées: condition de gratuité
Réponse du ministère : Postes
Pertinence
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Question n° 26270 posée par M. Louis Jung
Extension de l'exonération de frais d'accès au réseau téléphonique à d'autres catégories de personnes âgées
Réponse du ministère : Budget
Pertinence