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87 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
72 questions
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Question n° 19435 posée par M. Jean-Yves Roux
Financement des activités péri-éducatives en milieu rural
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 19048 posée par M. Jean Louis Masson
Lycées et carte scolaire
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 18336 posée par M. Cyril Pellevat
Frais supplémentaires pesant sur les collectivités suite à la réforme des rythmes scolaires
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 17731 posée par M. Jean Louis Masson
Lycées et carte scolaire
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 17447 posée par M. Hervé Marseille
Conséquences de la réforme de l'éducation prioritaire
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 17294 posée par M. Philippe Paul
Bourse au mérite
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 16999 posée par M. Maurice Antiste
Prévisions ministérielles de suppressions de postes pour la rentrée scolaire 2015 en Martinique
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 16608 posée par M. Pierre Laurent
Manque de moyens affectés à la rentrée scolaire 2015 à Paris
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 16712 posée par M. Patrick Abate
Accès aux activités périscolaires pour les enfants atteints de handicap
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 16137 posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Impacts de la réforme du bac hôtellerie et restauration applicable à la rentrée 2015
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence