Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

19 questions

  1. Question n° 21500 posée par M. François Marc

    Tarifs et qualité du service universel postal

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 20654 posée par M. Cédric Perrin

    Rapport de la Cour des comptes et avenir de La Poste

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 20246 posée par M. Michel Raison

    Rapport de la Cour des comptes et avenir de La Poste

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 20363 posée par M. Olivier Cigolotti

    Tarifs et qualité du service universel postal

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 20059 posée par M. Jean Louis Masson

    Boîte aux lettres

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 19228 posée par M. Jean-Pierre Bosino

    Restructurations à La Poste

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 19075 posée par Mme Samia Ghali

    Dégradation du service public postal à Marseille

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 19092 posée par M. Olivier Cigolotti

    Tarifs et qualité du service universel postal

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 18974 posée par M. Pierre Médevielle

    Distribution du courrier perturbée

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 18847 posée par M. Jean Louis Masson

    Boîte aux lettres

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

    Pertinence Très faible