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Questions avec réponses

40 questions

1. Question n° 12858 posée par M. Paul Masson

   Problèmes des quartiers et banlieues (sécurité)

   Réponse du ministère : Intérieur

   06/12/1990

   Pertinence

2. Question n° 12972 posée par M. Bernard Barbier

   Budget de la ville de Chanteloup-les-Vignes (Essonne)

   Réponse du ministère : Intérieur

   13/12/1990

   Pertinence

3. Question n° 12974 posée par M. Gérard Larcher

   Sécurité des quartiers et banlieues

   Réponse du ministère : Intérieur

   20/12/1990

   Pertinence

4. Question n° 13221 posée par M. Edouard Le Jeune

   Sécurité dans les villes

   Réponse du ministère : Intérieur

   10/01/1991

   Pertinence

5. Question n° 14111 posée par M. Serge Mathieu

   Relations inspection du travail - procureur de la République - pouvoir judiciaire

   Réponse du ministère : Travail

   29/02/1996

   Pertinence

6. Question n° 06382 posée par M. Emmanuel Hamel

   Police nationale : suivi judiciaire des délits constatés par les policiers

   Réponse du ministère : Intérieur

   19/02/1998

   Pertinence

7. Question n° 07124 posée par M. Emmanuel Hamel

   Bilan des missions des groupes locaux de traitement de la délinquance

   Réponse du ministère : Intérieur

   19/03/1998

   Pertinence

8. Question n° 1022S posée par M. Jacques Donnay

   Délinquance et dépénalisation du cannabis

   Réponse du ministère : Outre-mer

   28/03/2001

   Pertinence

9. Question n° 06603 posée par M. Jacques Mahéas

   Constitution d'un conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance à Neuilly-sur-Marne

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

   27/03/2003

   Pertinence

10. Question n° 06604 posée par M. Jacques Mahéas

    Difficulté de comptabilité des effectifs policiers

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    27/03/2003

    Pertinence