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43 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
40 questions
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Question n° 06756 posée par Mme Catherine Morin-Desailly
Classement des plaintes des élus suites à des dépôts sauvages et absence de poursuites judiciaires
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 01712 posée par Mme Alexandra Borchio Fontimp
Nécessité d'ouvrir la possibilité aux associations nationales d'élus de se porter partie civile en cas de violences exercées à l'encontre d'élus
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 25365 posée par M. Hervé Maurey
Suites judiciaires données aux plaintes et aux signalements des maires
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 24346 posée par M. Hervé Maurey
Suites judiciaires données aux plaintes et aux signalements des maires
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 23311 posée par M. Thierry Cozic
Recrudescence des agressions d'élus dans le cadre de leur fonction
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 22766 posée par M. Christian Klinger
Recrudescence des incivilités envers les maires
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 21867 posée par M. Rémy Pointereau
Information insuffisante des services d'enquête aux procureurs en cas d'agression d'élus locaux
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 21620 posée par M. Jean Hingray
Création d'un accompagnement spécifique des élus participant au renforcement de leur statut
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 20840 posée par M. Thierry Cozic
Recrudescence des agressions d'élus dans le cadre de leur fonction
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 19427 posée par Mme Florence Lassarade
Agressions et incivilités envers les élus de la République dans l'exercice de leur fonction
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence