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Questions avec réponses

11 questions

1. Question n° 1480G posée par M. Jean-Yves Roux

   Numérique et Covid-19

   Réponse du Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques

   29/10/2020

   Pertinence

2. Question n° 00436 posée par M. Mathieu Darnaud

   Défaillances du réseau de téléphonie fixe en zone rurale

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé du numérique

   13/07/2017

   Pertinence

3. Question n° 12192 posée par M. Michel Billout

   Gratuité des appels téléphoniques vers les services sociaux

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

   19/06/2014

   Pertinence

4. Question n° 03640 posée par M. Jean Louis Masson

   Gratuité des appels téléphoniques vers les services publics à but social

   Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

   13/12/2012

   Pertinence

5. Question n° 01678 posée par M. Jean Louis Masson

   Gratuité des appels téléphoniques vers les services publics à but social

   Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

   30/08/2012

   Pertinence

6. Question n° 18010 posée par M. Roland Courteau

   Liste des numéros d'appels gratuits ou au tarif local pour les services publics

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

   07/04/2011

   Pertinence

7. Question n° 15519 posée par M. Marcel Rainaud

   Application de la gratuité des appels téléphoniques vers les services sociaux et services publics

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

   14/10/2010

   Pertinence

8. Question n° 15356 posée par M. Jacques Mahéas

   Gratuité des appels téléphoniques des services sociaux, une loi sans décret d'application

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

   30/09/2010

   Pertinence

9. Question n° 13537 posée par M. Roland Courteau

   Non-publication du décret sur la liste des numéros spéciaux accessibles gratuitement

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

   20/05/2010

   Pertinence

10. Question n° 09982 posée par M. Roland Courteau

    Publication du décret en Conseil d'État prévu à l'article 55 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

    27/08/2009

    Pertinence