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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 02500 posée par M. Jean Louis Masson
Appels téléphoniques indésirables
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 09210 posée par M. Christian Cointat
Pratiques abusives dans la téléphonie mobile
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 05050 posée par Mme Christiane Demontès
Incidences sur la santé de l'usage du téléphone portable
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 19561 posée par Mme Patricia Schillinger
Multiplication des numéros de téléphone surtaxés
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 19562 posée par Mme Patricia Schillinger
Numéros d'appel à tarification spéciale
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence