Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

18 questions

  1. Question n° 11759 posée par M. Damien Regnard

    Évaluation de la réforme du taux d'imposition applicable aux revenus de source française des Français de l'étranger

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 10374 posée par M. Jean Louis Masson

    Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Faible

  3. Question n° 10253 posée par Mme Brigitte Lherbier

    Prélèvement à la source effectué par les entreprises

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Faible

  4. Question n° 09355 posée par M. François Bonhomme

    Difficultés liées au prélèvement à la source dans les collectivités locales

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 08951 posée par Mme Catherine Deroche

    Conséquences de la mise en place du prélèvement automatique à la source en cas de changement de situation

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Faible

  6. Question n° 08700 posée par M. Jean Louis Masson

    Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Faible

  7. Question n° 08194 posée par M. Alain Joyandet

    Premières difficultés relatives au prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Faible

  8. Question n° 08244 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero

    Situation des agriculteurs confrontés aux modalités du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Faible

  9. Question n° 07184 posée par M. Cédric Perrin

    Prélèvement de l'impôt à la source

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Faible

  10. Question n° 06832 posée par M. Philippe Bas

    Prise en compte des réductions et des crédits d'impôts dans le cadre du prélèvement à la source

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Faible