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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 12215 posée par M. Philippe Pemezec
Prise en charge des frais de transport en ambulance bariatrique
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 12190 posée par M. Yves Détraigne
Prise en charge des frais de transport en véhicule sanitaire léger ou en ambulance
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 10248 posée par M. Yves Détraigne
Prise en charge des frais de transport en véhicule sanitaire léger ou en ambulance
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 09960 posée par M. Roland Courteau
Conséquences de l'augmentation du taux de la TVA sur l'activité transport sanitaire
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
Pertinence
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Question n° 04049 posée par M. Marcel Rainaud
Conventionnement entre les taxis et les caisses d'assurance maladie
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence