Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

138 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

110 questions

  1. Question n° 02167 posée par M. André Vairetto

    Délimitation graphique des ZACOM dans le document d'aménagement commercial intégré à un SCOT-PLU

    Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 06860 posée par M. Jean Louis Masson

    Assimilation de l'entreprise de travaux agricoles à une exploitation agricole en matière d'urbanisme

    Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 07571 posée par Mme Catherine Deroche

    Rôle des chambres de commerce et d'industrie en matière de plan local d'urbanisme

    Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 07920 posée par M. Alain Dufaut

    Implication des chambres de commerce et d'industrie dans les procédures d'urbanisme

    Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

    Pertinence Faible

  5. Question n° 07923 posée par M. Jean Louis Masson

    Assimilation de l'entreprise de travaux agricoles à une exploitation agricole en matière d'urbanisme

    Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 08101 posée par M. Jean-Luc Fichet

    Rôle des chambres de commerce et d'industrie dans l'élaboration des documents d'urbanisme

    Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 08152 posée par M. Gérard Bailly

    Documents d'urbanisme et rôle des chambres consulaires

    Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 08378 posée par M. Jean Louis Masson

    Délais d'instruction des autorisations d'urbanisme

    Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 08454 posée par Mme Samia Ghali

    Inquiétude des chambres de commerce et d'industrie

    Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 08654 posée par M. Jean-Pierre Plancade

    Plan local d'urbanisme intercommunal

    Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

    Pertinence Très faible