Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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69 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

62 questions

  1. Question n° 10182 posée par M. Jean-Pierre Corbisez

    Situation du secteur de l'hébergement et montée de la précarité

    Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 0517G posée par M. Xavier Iacovelli

    Violences urbaines

    Réponse du Première ministre

    Pertinence Faible

  3. Question n° 05357 posée par Mme Christine Herzog

    Délais d'obtention de l'allocation de solidarité aux personnes âgées

    Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 04186 posée par Mme Christine Herzog

    Délais d'obtention de l'allocation de solidarité aux personnes âgées

    Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 01030 posée par M. Jacques Fernique

    Atteintes portées à la Cimade à Mayotte menaçant la liberté associative

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Faible

  6. Question n° 00104 posée par M. Bernard Bonne

    Obligation de criblage des bénéficiaires de l'aide publique au développement

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 17409 posée par Mme Nathalie Delattre

    Code de la commande publique et petite-enfance

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Faible

  8. Question n° 11199 posée par Mme Christine Herzog

    Rapport alarmant de la Cour des comptes sur les services départementaux d'incendie et de secours

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 10126 posée par M. Jacques Le Nay

    Système français de sécurité civile

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 09888 posée par Mme Christine Herzog

    Rapport alarmant de la Cour des comptes sur les services départementaux d'incendie et de secours

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne