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Questions avec réponses

153 questions

1. Question n° 1175S posée par M. Fabien Gay

   Alerte sur le financement des associations locales à Bobigny

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté

   21/03/2024

   Pertinence

2. Question n° 0460S posée par M. Daniel Breuiller

   Notion de troubles graves à l'ordre public dans le cadre de la mise en oeuvre du contrat d'engagement républicain

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   23/02/2023

   Pertinence

3. Question n° 0443S posée par M. Denis Bouad

   Défense du pluralisme associatif dans le secteur sanitaire et social

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé

   16/02/2023

   Pertinence

4. Question n° 1715S posée par Mme Laurence Rossignol

   Réforme du Conseil économique, social et environnemental et droits des femmes

   Réponse du Premier ministre - Égalité entre les femmes et les hommes, diversité et égalité des chances

   10/06/2021

   Pertinence

5. Question n° 1119S posée par Mme Catherine Morin-Desailly

   Fonds pour le développement de la vie associative

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

   06/02/2020

   Pertinence

6. Question n° 1106S posée par M. René Danesi

   Taxe d'habitation des locaux d'associations à but non lucratif

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique

   30/01/2020

   Pertinence

7. Question n° 0466S posée par M. Michel Savin

   Fonds pour le développement de la vie associative

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

   04/10/2018

   Pertinence

8. Question n° 0428S posée par Mme Corinne Imbert

   Fin des contrats aidés au sein des centres sociaux

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse

   02/08/2018

   Pertinence

9. Question n° 0334S posée par M. Philippe Madrelle

   Financement du sport

   Réponse du Ministère des sports

   19/04/2018

   Pertinence

10. Question n° 0219S posée par M. Jean-Pierre Corbisez

    Avenir des contrats aidés

    Réponse du Ministère du travail

    08/02/2018

    Pertinence