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Questions avec réponses

7 questions

1. Question n° 02024 posée par M. Joseph Ostermann

   Conséquences de la loi relative à la lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme pour la profession vitivinicole

   Réponse du ministère : Affaires sociales

   15/07/1993

   Pertinence

2. Question n° 05480 posée par M. Paul Girod

   Modification de la loi dite " Evin " par voie législative

   Réponse du ministère : Affaires sociales

   31/03/1994

   Pertinence

3. Question n° 05520 posée par M. Michel Doublet

   Décret des modalités d'affichage en faveur des boissons alcooliques

   Réponse du ministère : Affaires sociales

   31/03/1994

   Pertinence

4. Question n° 05618 posée par M. Jean-Pierre Camoin

   Concertation sur l'application des dispositions de la loi dite " Evin " relatives à l'alcoolisme

   Réponse du ministère : Affaires sociales

   07/04/1994

   Pertinence

5. Question n° 05640 posée par M. Jean Bernadaux

   Réforme de la loi dite " Evin "

   Réponse du ministère : Affaires sociales

   14/04/1994

   Pertinence

6. Question n° 05777 posée par M. Bernard Charles Hugo

   Réforme de la loi dite " Evin "

   Réponse du ministère : Affaires sociales

   21/04/1994

   Pertinence

7. Question n° 06091 posée par M. Edouard Le Jeune

   Réforme de la loi dite " Evin " en matière de publicité sur les produits viticoles

   Réponse du ministère : Affaires sociales

   05/05/1994

   Pertinence