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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 04582 posée par M. Philippe Madrelle
Association des "Amis de Max Marchand, de Mouloud Feraoun et de leurs compagnons"
Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants
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Question n° 01693 posée par M. Rachel Mazuir
Crimes de guerre
Réponse du Ministère de la justice