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Questions avec réponses

7 questions

1. Question n° 19676 posée par M. Jean-Marc Pastor

   Reconnaissance de la responsabilité de la France dans le sort harki

   Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

   06/10/2005
2. Question n° 22992 posée par M. Alain Journet

   Politique en faveur des rapatriés d'Algérie

   Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

   04/05/2006
3. Question n° 03350 posée par Mme Alima Boumediene-Thiery

   Conditions d'attribution de la carte de combattant aux militaires ayant participé à la guerre d'Algérie

   Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants

   14/02/2008
4. Question n° 04582 posée par M. Philippe Madrelle

   Association des "Amis de Max Marchand, de Mouloud Feraoun et de leurs compagnons"

   Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants

   29/05/2008
5. Question n° 04794 posée par M. Bernard Vera

   Campagne double pour les anciens combattants d'Algérie, Tunisie, Maroc

   Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants

   12/06/2008
6. Question n° 04697 posée par M. Pierre Laurent

   Armes chimiques

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées

   26/04/2018
7. Question n° 06395 posée par M. Pierre Laurent

   Armes chimiques

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées

   26/07/2018