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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
16 questions
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Question n° 18796 posée par M. Bernard Fournier
Bombes à sous-munitions
Réponse du Ministère de la défense
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Question n° 19487 posée par M. Guy Fischer
Interdiction des bombes à sous-munitions
Réponse du Ministère de la défense
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Question n° 19560 posée par Mme Patricia Schillinger
Interdiction des bombes à sous-munitions
Réponse du Ministère de la défense
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Question n° 22758 posée par Mme Marie-Thérèse Hermange
Position de la France sur l'interdiction des bombes à sous-munitions
Réponse du Ministère de la défense
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Question n° 22787 posée par M. Richard Yung
Régulation du commerce international des armes légères
Réponse du Ministère de la défense
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Question n° 24484 posée par Mme Dominique Voynet
Interdiction des bombes à sous-munitions
Réponse du Ministère de la défense
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Question n° 25241 posée par M. Michel Moreigne
Enlèvement des restes explosifs de guerre
Réponse du Ministère de la défense
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Question n° 25343 posée par M. Yves Détraigne
Interdiction des bombes à sous-munitions
Réponse du Ministère de la défense
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Question n° 01984 posée par M. Michel Moreigne
Utilisation et statut des armes thermobariques
Réponse du Ministère de la défense
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Question n° 11059 posée par M. Marcel Rainaud
Lutte contre les mines anti-personnel
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes