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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 0530G posée par M. Philippe Esnol
Taxis et VTC
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 07948 posée par M. Jean-Vincent Placé
Encadrer l' « IP tracking »
Réponse du Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation