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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 09309 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Démarchage téléphonique à la suite d'un décès
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 1527S posée par M. Yannick Vaugrenard
Pratiques des opérateurs funéraires
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales