Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

18 questions

  1. Question n° 02155 posée par M. Marcel Rainaud

    Application de la directive européenne sur les paris en ligne

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

  2. Question n° 04362 posée par M. Jean-Claude Merceron

    Organisation des paris hippiques

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

  3. Question n° 05788 posée par M. Jean-Claude Merceron

    Organisation des paris hippiques

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

  4. Question n° 09308 posée par M. Jean-Marc Pastor

    Ouverture des paris sportifs en ligne

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État

  5. Question n° 10638 posée par M. Jean Louis Masson

    Dérogations fiscales dont bénéficient les sportifs professionnels de très haut niveau

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État

  6. Question n° 01510 posée par M. Jean-Claude Lenoir

    TVA applicable aux activités et centres équestres

    Réponse du Ministère chargé du budget

  7. Question n° 01511 posée par M. Jean-Claude Lenoir

    Statut fiscal des propriétaires de chevaux non professionnels

    Réponse du Ministère chargé du budget

  8. Question n° 03963 posée par Mme Chantal Jouanno

    Augmentation de la TVA pour les centres équestres

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  9. Question n° 07669 posée par M. Jean-Noël Cardoux

    Imposition des terrains de golf à la taxe foncière sur les propriétés bâties

    Réponse du Ministère chargé du budget

  10. Question n° 08141 posée par M. Daniel Laurent

    Imposition des parcours de golf à la taxe foncière sur les propriétés bâties

    Réponse du Ministère chargé du budget