Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

10 questions

  1. Question n° 02795 posée par M. Hervé Maurey

    Exonération de la taxe d'aménagement pour les places de stationnement individuel

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

  2. Question n° 02147 posée par M. Jean Louis Masson

    Modalités de taxation de la vente de terrains devenus constructibles

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  3. Question n° 02013 posée par M. François Grosdidier

    Caractère d'intérêt général d'un centre périscolaire

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

  4. Question n° 01743 posée par M. François Grosdidier

    Exercice du droit de préemption urbain

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

  5. Question n° 01744 posée par M. François Grosdidier

    Maîtrise par les communes de terrains naturels ou agricoles

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  6. Question n° 01366 posée par M. Hervé Maurey

    Exonération de la taxe d'aménagement pour les places de stationnement individuel

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

  7. Question n° 00698 posée par M. Jean-Marie Morisset

    Extension de l'exonération de la taxe d'aménagement pour les maisons de santé aux établissements publics de coopération intercommunale

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

  8. Question n° 00530 posée par M. Philippe Adnot

    Conditions d'éligibilité à la dotation globale de fonctionnement bonifiée des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre unique

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

  9. Question n° 00049 posée par M. Yannick Botrel

    Fusion des intercommunalités et financement de la compétence de collecte des ordures ménagères

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  10. Question n° 00128 posée par M. Alain Joyandet

    Redevances impayées

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics