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Questions avec réponses

12 questions

1. Question n° 04418 posée par M. Michel Savin

   Difficultés des radios associatives locales

   Réponse du Ministère de la culture

   12/04/2018
2. Question n° 21673 posée par M. Roland Courteau

   Taxe de 3,5 % pour les spectacles amateurs

   Réponse du Ministère de la culture et de la communication

   29/12/2011
3. Question n° 16650 posée par M. Marcel-Pierre Cléach

   Majoration de la taxe sur la musique

   Réponse du Ministère de la culture et de la communication

   30/12/2010
4. Question n° 13384 posée par M. Gérard Miquel

   Instauration de l'IFER et pluralisme radiophonique

   Réponse du Ministère de la culture et de la communication

   06/05/2010
5. Question n° 12905 posée par M. Jean-Pierre Plancade

   Taxe applicable aux radios

   Réponse du Ministère de la culture et de la communication

   08/04/2010
6. Question n° 12770 posée par M. Marc Daunis

   Nouvelle imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux

   Réponse du Ministère de la culture et de la communication

   01/04/2010
7. Question n° 12536 posée par M. François Patriat

   L'avenir des radios associatives

   Réponse du Ministère de la culture et de la communication

   18/03/2010
8. Question n° 0842S posée par M. Jean-Jacques Mirassou

   Taxation des émetteurs radiophoniques et de télévision

   Réponse du Ministère de l'outre-mer

   04/03/2010
9. Question n° 12233 posée par M. Roland Ries

   Instauration de la nouvelle imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux

   Réponse du Ministère de la culture et de la communication

   25/02/2010
10. Question n° 04520 posée par M. Paul Raoult

    Conséquences pour les radios associatives de la suppression de la publicité sur la télévision de service public

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    22/05/2008