Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
154 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
102 questions
-
Question n° 09719 posée par Mme Catherine Dumas
Nécessité d'adapter le dispositif du crédit d'impôt des métiers d'art à la réalité économique du secteur
Réponse du Ministère de la culture
-
Question n° 0410S posée par M. Patrick Chaize
Rapport du Gouvernement au Parlement sur la rémunération pour copie privée
Réponse du Ministère auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de l'enseignement et de la formation professionnels
-
Question n° 02622 posée par M. Jean-Claude Anglars
Versement de droits à la SACEM par les gîtes et chambres d'hôtes
Réponse du Ministère de la culture
-
Question n° 00256 posée par M. Bruno Belin
Rénovation de la cathédrale de Notre-Dame de Paris
Réponse du Ministère de la culture
-
Question n° 00385 posée par Mme Else Joseph
Défaut de moyens attribués aux unités départementales de l'architecture et du patrimoine dans le cadre du plan de relance
Réponse du Ministère de la culture
-
Question n° 26242 posée par M. Pierre Laurent
Accès au monde du livre au bénéfice des aveugles
Réponse du Ministère de la culture
-
Question n° 24099 posée par M. Hervé Gillé
Renouvellement du soutien aux radios indépendantes
Réponse du Ministère de la culture
-
Question n° 23201 posée par M. Fabien Gay
Application du prix unique du livre aux livres audio au format numérique
Réponse du Ministère de la culture
-
Question n° 22964 posée par Mme Toine Bourrat
Avenir de Radio France
Réponse du Ministère de la culture
-
Question n° 21695 posée par Mme Pascale Gruny
Inéligibilité des Zénith gérés par des sociétés d'économie mixte au fonds de sauvegarde du centre national de la musique
Réponse du Ministère de la culture