Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

20 questions

  1. Question n° 16677 posée par M. Philippe Adnot

    Investissement dans le non-côté : suivi de la convention conclue avec les assureurs et mutualistes du 8 septembre 2004

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  2. Question n° 18680 posée par M. Simon Sutour

    Aide à l'acquisition d'une complémentaire santé et incitation fiscale à la souscription d'un contrat dépendance

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  3. Question n° 18711 posée par Mme Claire-Lise Campion

    Déduction fiscale pour la couverture complémentaire

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  4. Question n° 19070 posée par M. Guy Fischer

    Crédit d'impôt et complémentaires santé

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  5. Question n° 20430 posée par M. Jacques Siffre

    Fiscalité des cotisations à une complémentaire santé

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  6. Question n° 24233 posée par M. Jean-Patrick Courtois

    Incitations fiscales à la souscription de complémentaires santé et de contrats dépendance

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  7. Question n° 24415 posée par M. Jean-Marc Pastor

    Mesures fiscales d'incitation à la souscription d'une couverture complémentaire santé et de contrats dépendance

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  8. Question n° 24422 posée par Mme Patricia Schillinger

    Retraités et complémentaires santé

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  9. Question n° 24470 posée par M. Henri de Raincourt

    Crédit d'impôt pour tous les souscripteurs de complémentaires santé et incitation fiscale pour les contrats dépendance

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  10. Question n° 03856 posée par M. Jacques Blanc

    Déductibilité du revenu imposable du montant de l'assurance complémentaire santé souscrite par les retraités

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi