Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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108 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

94 questions

  1. Question n° 19565 posée par M. Jacques Siffre

    Délais de paiement pour les vignerons en difficulté

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

  2. Question n° 22503 posée par M. Simon Sutour

    Modalités de versement de la TVA par les caves coopératives

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  3. Question n° 23085 posée par M. Robert Bret

    Statut fiscal des coopératives viticoles

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  4. Question n° 23314 posée par Mme Patricia Schillinger

    Statut fiscal des coopératives vinicoles et leurs unions

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  5. Question n° 23320 posée par M. André Vézinhet

    Fiscalisation des ventes directes des coopératives agricoles

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

  6. Question n° 23377 posée par M. Michel Teston

    Fiscalisation des ventes directes des coopératives agricoles

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

  7. Question n° 23448 posée par M. René Beaumont

    Régime fiscal des ventes au détail des coopératives agricoles

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  8. Question n° 23529 posée par M. Jean Besson

    Application de l'exonération de la taxe sur le foncier non bâti

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

  9. Question n° 23531 posée par M. Bernard Dussaut

    Campagne d'arrachage des vignes

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  10. Question n° 25841 posée par M. André Boyer

    Crise rencontrée par les professionnels de la viticulture

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche