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Questions avec réponses

7 questions

1. Question n° 16677 posée par M. Philippe Adnot

   Investissement dans le non-côté : suivi de la convention conclue avec les assureurs et mutualistes du 8 septembre 2004

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   24/03/2005
2. Question n° 03014 posée par M. Philippe Marini

   Application aux mutuelles et institutions de prévoyance des dispositions de l'article 12 de la loi n° 2007-1774

   Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

   27/12/2007
3. Question n° 05249 posée par M. Jean-Pierre Vial

   Mise en place d'une mutuelle complémentaire santé obligatoire pour les entreprises d'architecture

   Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

   24/07/2008
4. Question n° 06404 posée par M. Robert Navarro

   Complémentaire santé des architectes

   Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

   27/11/2008
5. Question n° 05450 posée par M. Jean-Claude Lenoir

   Retrait des clauses de désignation pour la généralisation de l'assurance complémentaire santé

   Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social

   21/03/2013
6. Question n° 05585 posée par M. André Dulait

   Libre choix de l'assureur par les entreprises

   Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social

   28/03/2013
7. Question n° 07652 posée par M. André Dulait

   Libre choix de l'assureur par les entreprises

   Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social

   25/07/2013