Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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148 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

123 questions

  1. Question n° 1965S posée par M. Arnaud Bazin

    Cessions en ligne d'animaux

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité

  2. Question n° 1275G posée par M. Patrice Joly

    Projet de loi de finances rectificative pour 2020

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique

  3. Question n° 14368 posée par Mme Michelle Gréaume

    Réforme du code minier

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

  4. Question n° 1059G posée par M. Joël Bigot

    Crédits du ministère de la transition écologique et solidaire dans le projet de loi de finances pour 2020

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

  5. Question n° 10050 posée par Mme Laurence Cohen

    Sous-traitance des services publics

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

  6. Question n° 09495 posée par M. Michel Raison

    Sur-transpositions de directives européennes en droit français

    Réponse du Premier ministre - Relations avec le Parlement

  7. Question n° 09496 posée par M. Cédric Perrin

    Sur-transpositions de directives européennes en droit français

    Réponse du Premier ministre - Relations avec le Parlement

  8. Question n° 04827 posée par M. Stéphane Piednoir

    Conséquences du relèvement des seuils de contrôle légal dans les entreprises

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  9. Question n° 04679 posée par M. Olivier Paccaud

    Avenir des commissaires aux comptes

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  10. Question n° 04685 posée par Mme Catherine Deroche

    Risque de suppression des mandats de commissaires aux comptes dans les PME-PMI

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances