Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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266 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

108 questions

  1. Question n° 23160 posée par Mme Marie-Christine Blandin

    Suites de la signature d'un accord-cadre pour le développement de l'éducation aux médias et à l'information

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

  2. Question n° 22123 posée par M. Jean Louis Masson

    Affiliation à l'IRCANTEC des agents contractuels de droit public recrutés à compter du 1er janvier 2017

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

  3. Question n° 21573 posée par M. Michel Amiel

    Affiliation à l'Ircantec des maîtres de l'enseignement privé

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

  4. Question n° 21637 posée par Mme Catherine Deroche

    Passage des maîtres de l'enseignement privé recrutés à partir du 1er janvier 2017 au régime de retraite de l'IRCANTEC

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

  5. Question n° 21249 posée par M. François Bonhomme

    Affiliation à l'Ircantec des maîtres de l'enseignement privé

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

  6. Question n° 20937 posée par Mme Brigitte Micouleau

    Retraite complémentaire des maîtres de l'enseignement privé

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

  7. Question n° 20737 posée par M. Jean Louis Masson

    Affiliation à l'IRCANTEC des agents contractuels de droit public recrutés à compter du 1er janvier 2017

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

  8. Question n° 20800 posée par M. Jean-Claude Leroy

    Inquiétudes exprimées par les professeurs d'éducation musicale

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

  9. Question n° 19949 posée par M. Gérard Roche

    Affiliation à l'Ircantec des maîtres de l'enseignement privé

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

  10. Question n° 19966 posée par Mme Corinne Imbert

    Passage des maîtres de l'enseignement privé au régime de retraite de l'Ircantec

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche